Qui Sommes-Nous ? Qui Sommes-Nous ?
La Cour administrative d’appel de Paris est un pilier essentiel de la justice administrative en France, située à l’Hôtel de Beauvais, au 68, rue François Miron, 75004 Paris. Cet établissement offre une écoute attentive aux affaires qui lui sont présentées. Pour toute assistance, vous pouvez contacter le greffe par téléphone au 01 58 28 90 00 ou par courriel à greffe.caa-paris@juradm.fr. Nos services sont dédiés à rendre justice équitablement et efficacement.
Décisions De Justice Décisions De Justice
Les décisions de justice concernant le Casino de la Ciotat prises le 23 septembre 2024 ont un impact significatif sur le secteur des jeux en France. Ces décisions portent souvent sur des aspects tels que la conformité légale, les litiges financiers, et les réglementations liées aux jeux de hasard. Elles jouent un rôle crucial dans la régulation et la transparence de l’industrie des casinos. Grâce à une analyse approfondie, la Cour administrative d’appel de Paris s’assure que toutes les décisions respectent les normes juridiques en vigueur.
Publications Publications
Les publications de la Cour administrative d’appel de Paris fournissent des informations détaillées sur les affaires traitées et les décisions rendues. Ces documents servent de ressources précieuses pour les professionnels du droit et les parties prenantes du secteur des jeux. Les publications permettent de mieux comprendre les tendances actuelles et les évolutions dans le cadre réglementaire des casinos en France, garantissant ainsi une transparence accrue.
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Vos Démarches Vos Démarches
Les démarches auprès de la Cour administrative d’appel de Paris sont essentielles pour assurer un traitement adéquat des affaires judiciaires. Elles incluent la soumission de dossiers, la consultation des jugements, et l’accès aux audiences. Pour faciliter ces démarches, le site officiel propose des ressources et des guides pour accompagner les justiciables tout au long du processus.
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Coordonnées
Pour toute demande ou information supplémentaire, vous pouvez contacter la Cour administrative d’appel de Paris via les coordonnées fournies. Le personnel qualifié est prêt à vous assister et à répondre à vos questions pour garantir un service de qualité.
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Horaires
Heures d’ouverture au public : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi. Ces horaires sont conçus pour offrir un accès flexible et adapté aux besoins des justiciables.
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